Conditions générales d’utilisation de l’Espace Clients
Conditions d’accès au service.
L’Espace Clients est à l’usage exclusif des locataires de PLURIAL NOVILIA et reste accessible aux locataires partis dans la limite d’une durée de trois mois à compter de la fin du bail.
Son accès nécessite une identification. L’identifiant est personnel et le mot de passe confidentiel. Le locataire s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette confidentialité.
Lorsque le locataire valide sa demande d’inscription, les informations sont enregistrées et transmises à PLURIAL NOVILIA, seul destinataire.
L’utilisateur doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des conditions générales.
Conditions d’utilisation du service.
Dès son inscription le locataire est en mesure de pouvoir utiliser à tout moment et en sécurité les services mis à sa disposition. Après transmission d’un document par le locataire ou d’une demande de service en ligne PLURIAL NOVILIA prend en charge celle-ci et si besoin informe le locataire de toute difficulté de nature à en compromettre sa prise en compte.
L’adresse électronique du locataire transmise dans le cadre de l’inscription à l’Espace Clients n’est en aucun cas communiquée à des tiers ou d’autres utilisateurs de l’Espace Clients.
PLURIAL NOVILIA peut toutefois être conduit à utiliser l’adresse mail communiquée par le locataire dans le cadre de la transmission d’informations en lien tant avec l’Espace Clients que pour les services souscrits (ex : dans le cadre du service d’avis d’échéance dématérialisé, ce mail vaut notification de prélèvement).
Opposabilité.
Lors de sa première connexion à l’Espace Clients, le locataire, après avoir cliqué sur le bouton valider, reconnait avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Clients. L’acceptation en ligne de ces conditions générales, soumises au droit français, vaut signature de celles-ci.
Durée.
PLURIAL NOVILIA se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales en fonction de l’évolution de la législation, à tout moment. Seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur.
Protection des données à caractère personnel – Sécurité.
Dans le cadre de la gestion de l'espace personnel du locataire, PLURIAL NOVILIA, Responsable de traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- La gestion et le suivi de l'inscription et des comptes des utilisateurs,
- La gestion de l'identification et de l'authentification des utilisateurs,
- La gestion de la sécurité, du bon fonctionnement de l'Espace Client et la détection et résolution d'incidents ou de problèmes liées à son utilisation,
- Permettre aux utilisateurs de réaliser des paiements en ligne, d'avoir accès aux informations et documents relatifs à leur compte et aux coordonnées des personnes à contacter pour toutes demandes d'informations ou dysfonctionnements, de demander la mise en place d'un prélèvement, d'adresser leur attestation d'assurance, de consulter et modifier leurs données, de prendre un rendez-vous avec un chargé de clientèle, de saisir une demande d'intervention technique, réaliser une démarche et d'y ajouter une pièce jointe claire et lisible au format numérique (document ou photo) et de suivre étape par étape la demande.
Les données sont traitées par les services habilités de PLURIAL NOVILIA de manière loyale, confidentielle et sécurisée et ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent faire l'objet d'un archivage pour répondre à une obligation légale ou règlementaire.
Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'utilisateur a la possibilité d'exercer ses droits pour accéder, rectifier, effacer les données le concernant, limiter leurs traitements, s'y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits s'exercent en justifiant de son identité, soit par courrier électronique adressé à : plurial-novilia.dpo@plurial.fr ou par courrier postal à : PLURIAL NOVILIA, à l'attention du Délégué à la Protection des Données - 2 Place Paul Jamot - CS 80017 - 51723 REIMS.
Toute personne qui n'est pas satisfaite du traitement d'une demande d'exercice de ses droits en matière de données personnelles peut contacter la CNIL.
Engagements et responsabilité.
L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même s’expose notamment aux sanctions prévues à l’Article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000,00 € d’amende.
Contact.
Pour toute information ou question en rapport avec l’utilisation de l’Espace Clients, l’utilisateur peut contacter son Agence dont les coordonnées apparaissent dans la rubrique «contactez-nous» de son espace personnel.
Cookies et mesure d’audience.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
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Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des cookies Matomo Analytics n’est pas obligatoire.
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